Le présent site internet est édité par OLIVER SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 072 158,dont le siège social est situé au 39 Rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris, France.
Contact :
Président : Thomas DOUGLAS-SAINT-VAL
Directrice générale : Clara DEHORS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OLIVER SAS (ci-après désignée "Digby") et tout client (professionnel ou particulier) souhaitant acheter les services proposés sur le site internet.
Digby propose des services de conseil en communication et marketing digital, incluant notamment :
Audit et stratégie de communication
Création de contenus digitaux
Community management
Publicité digitale et gestion de campagnes Ads
Formations et accompagnement personnalisé
Relations presse et gestion de crise
Certains services peuvent être souscrits en abonnement mensuel ou en prestation unique.
Les prix des services sont indiqués en euros (€) HT, auxquels s’ajoutent les taxes applicables selon la législation en vigueur. Les tarifs sont consultables directement sur le site et peuvent être ajustés à tout moment.
Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex : Stripe)
Virement bancaire
Prélèvement automatique pour les abonnements
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation, sauf dispositions spécifiques convenues entre Digby et le client.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard équivalents à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Le client peut commander un service via le site internet en sélectionnant une offre et en remplissant un formulaire de préqualification. Une confirmation est envoyée par email après validation.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après :
Validation du paiement,
Acceptation des conditions générales par le client,
Réception d’un email de confirmation de Digby.
Digby se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV ou pour tout motif légitime.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement après commande, avec accord préalable du client.
Pour les services non immédiatement exécutés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les délais d’exécution des services sont précisés lors de la commande et varient selon la nature de la prestation. Digby s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
En cas de retard, le client peut demander un remboursement si aucun accord amiable n’est trouvé.
Digby s’engage à fournir les services commandés avec professionnalisme et diligence. Toutefois, Digby ne peut être tenu responsable en cas :
D’utilisation incorrecte des livrables par le client,
D’indisponibilité temporaire du site internet,
De retard causé par un tiers (ex : plateforme de paiement, fournisseur d’outils numériques).
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande,
Collaborer avec Digby pour assurer le bon déroulement des prestations,
Régler les sommes dues selon les conditions convenues.
Tous les contenus produits par Digby dans le cadre d’une prestation (textes, images, vidéos, stratégies) restent la propriété exclusive de Digby jusqu’au paiement intégral des services. Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, sauf mention contraire dans le contrat.
Digby s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients.
Digby peut suspendre ou résilier un contrat en cas de :
Manquement grave du client aux CGV,
Non-paiement répété des prestations.
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution du contrat(ex : catastrophe naturelle, cyberattaque, pandémie).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Votre équipe marketing et communication sur-mesure.
